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Association SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU HAMEAU DE MÉPILLEY (SECAVIE)

10 RUE Auguste Champion 71100 Sevrey
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU HAMEAU DE MÉPILLEY (SECAVIE):

mettre œuvre tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier/hameau de mépilley, commune de sevrey 71100 eviter toute mesure ou opération de voirie, publique ou privée, toute opération d'urbanisme sur le hameau de mepilley ayant notamment pour conséquence une artificialisation des sols dans le quartier et particulièrement sur les zones classées agricoles au plui (plan local d'urbanisme intercommunal) du quartier/hameau de mépilley , et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Informations de l'association Association SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU HAMEAU DE MÉPILLEY (SECAVIE)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W712008707
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-2020
  • Date de la dernière déclaration 26-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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